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APERÇU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue chez Pender Ebikelifter ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Pender Ebikelifter. Pender Ebikelifter exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Pender Ebikelifter est basé sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales suivantes, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez être majeur(e) dans l’État ou la région où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, avez achetés ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez et déclarez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes pleinement autorisé(e) à les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de présenter nos produits et services dans nos boutiques en ligne avec la plus grande précision possible. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en fonction de l’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et configurations.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou correspondront aux représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de notre assortiment à tout moment et de limiter les quantités de produits proposées à une personne, dans une région géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
En passant une commande, vous faites une offre d’achat. Pender Ebikelifter se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par Pender Ebikelifter. L’acceptation de votre commande est soumise à la réception et au traitement de votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Pender Ebikelifter peut ne plus être en mesure de prendre en compte les demandes d’annulation après acceptation de la commande. Si nous ne pouvons pas accepter, modifier ou annuler une commande, nous essaierons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Le retour ou l’échange de vos achats est régi exclusivement par notre politique de rétractation [LIEN].
Vous garantissez et déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et offres spéciales peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans la confirmation de commande que vous recevez par e-mail. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne et autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer occasionnellement des promotions relatives aux Services susceptibles d’influencer les prix et soumises à des conditions différentes des présentes. En cas de divergence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous garantissez et déclarez que : (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ; (iii) les frais engagés seront pris en charge par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition, de traitement et toutes taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques, dénominations commerciales, textes, représentations, images, graphiques, avis produits, fichiers vidéo et audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Pender Ebikelifter, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions générales vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services. Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions générales ne vous accorde une licence ou un autre droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Pender Ebikelifter, Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés demeurent réservés à Pender Ebikelifter.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons, ne contrôlons ni n’influençons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation d’outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.
L’utilisation de ces outils optionnels proposés via le site web se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés et de les accepter.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre accès à des sites web de tiers ou de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Vous devez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Pender Ebikelifter est exploité via Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Pender Ebikelifter. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et Pender Ebikelifter, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant de produits ou services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et obligations découlant de vos achats et transactions avec Pender Ebikelifter ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer ceux-ci. Les données que vous soumettez aux Services sont transmises à Shopify ainsi qu’à des prestataires tiers susceptibles d’être situés dans des pays différents de celui de votre résidence afin de fournir les Services. Notre Politique de confidentialité [LIEN] contient davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES Lorsque vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions générales. Vous déclarez et garantissez également : (i) être propriétaire de tous les Commentaires ou en détenir tous les droits ; (ii) avoir divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) que vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions générales. Nous ne sommes tenus à aucune obligation : (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires, ni (3) de répondre à vos Commentaires. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller, modifier ou supprimer tout commentaire que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, abusif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions générales. Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous garantissez également que vos commentaires ne contiennent aucune déclaration diffamatoire, illégale, abusive ou obscène, et qu'ils sont exempts de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou un tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers. ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que les informations fournies dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. En cas d'inexactitudes, nous nous réservons le droit de les corriger, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis (même après validation de votre commande). ARTICLE 13 – USAGES INTERDITS Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d'y accéder ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers. d) Harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; e) Transmettre des informations fausses ou trompeuses ; f) Envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions générales ; g) Envoyer ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, les chaînes de lettres, les spams ou autres sollicitations similaires ; h) Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou i) Adopter tout autre comportement qui restreint ou perturbe l'utilisation des Services ou qui, à notre seule discrétion, pourrait nuire à Pender Ebikelifter, Shopify ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité. De plus, vous vous engagez à ne pas : a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'altérer de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services.
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ARTICLE 14 – RÉSILIATION DU CONTRAT
Nous pouvons résilier le présent Contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment et à notre entière discrétion, sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
Les clauses suivantes demeurent en vigueur après la résiliation du contrat : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de divisibilité, Clause de renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans ou par le biais des Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre utilisateur des Services ou par toute personne ayant pris connaissance de leur contenu.
Sauf indication contraire expresse de Pender Ebikelifter, les services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou interdisent l’exclusion de responsabilité pour les garanties implicites ou autres ; par conséquent, l’exclusion de responsabilité ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Pender Ebikelifter, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERVICES OU PRODUITS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU LES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU (OU DES PRODUITS) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ AVERTIE.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pender Ebikelifter, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers, découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, le défaut de nous en informer rapidement ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de toute réclamation de ce type à vos frais, y compris le choix d'un avocat. Cependant, sans votre consentement (qui ne peut être refusé sans motif légitime), nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part. Vous vous engagez à coopérer à la défense de toute réclamation en dommages-intérêts, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales. La validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées par cette décision.
Article 18 – Clause de divisibilité
ARTICLE 19 – RENONCIATION, INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Les présentes Conditions générales annulent et remplacent tous les accords, communications et offres antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures de ces Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez concéder de sous-licence, céder ou transférer le présent Contrat, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions générales, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont soumis à la compétence des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du pays où Pender Ebikelifter a son principal établissement et seront interprétés conformément à celle-ci. Vous et Pender Ebikelifter acceptez la compétence de ces tribunaux.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord servent uniquement à
Pour plus de clarté, les présentes conditions générales n'affectent pas le contenu du site web.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions générales conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication des modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions générales, veuillez contacter info@ebikelifter.eu.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Pender UG (société à responsabilité limitée)
Schwaneberg 25
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Courriel : info@ebikelifter.eu
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